J.O. 297 du 22 décembre 2005
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Arrêté du 12 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation du service du matériel de l'armée de l'air
NOR : DEFD0501648A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation du service du matériel de l'armée de l'air, modifié par l'arrêté du 21 juin 2005,
Arrête :
Article 1
Le septième tiret du I de l'article 9 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« - les établissements :
- les entrepôts de l'armée de l'air, à vocation principale d'établissement ravitailleur ;
- les ateliers de réparation de l'armée de l'air, à vocation principale d'établissement réparateur ;
- l'établissement central de l'infrastructure de l'air. »Article 2
Le directeur du service du matériel de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 décembre 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. Marland